CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES SUPPORTERS ET ENGAGEMENTS DU TOURAINE BASKET CLUB

Désireux de protéger la vie privée de ses supporters, l’association sportive du Touraine Basket Club a engagé des actions pour se mettre en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018 et à la Réglementation. Ce document décrit les dispositions prises par l’association sportive US Toulouse pour protéger les données personnelles que nous collectons.

LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LES DONNÉES COLLECTÉES

L’association sportive du Touraine Basket Club pourra être amené à collecter certaines de vos données personnelles principalement dans le cadre de notre relation commerciale, et notamment à l’occasion :

• de la visite ou de l’utilisation de nos services en ligne

• de vos contacts avec nos coachs ou salariés

• de vos participations à des opérations marketing de type jeu concours, tournois et autres évènements sportifs

L’association sportive du Touraine Basket Club s’engage à préciser quelles sont les données nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement du service, à chaque fois que vos données sont collectées. La majorité des données faisant l’objet d’un traitement sont :

• le nom et prénom

• l’âge

• l’adresse postale

• l’adresse de courrier électronique

Les autres données qui peuvent être collectées pour des services spécifiques, seront nommées explicitement dans des mentions claires lors de leur collecte.

SPÉCIFICITÉ DES COOKIES

Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation par exemple) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

Les finalités pour lesquelles sont traitées vos données sont notamment :

• faciliter les relations entre joueurs et coachs

• participer à des évènements sportifs ou évènements liés au sport et organisés par l’association sportive

Les finalités de chaque traitement sont spécifiées de manière exhaustive dans des mentions spéciales. L’association sportive du Touraine Basket Club s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles prévues.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’association sportive du Touraine Basket Club a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées. La durée de conservation de vos données est spécifiée avec la catégorie de données et les finalités pour chacun des traitements que l’association sportive du Touraine Basket Club réalise.

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

L’association sportive du Touraine Basket Club possède une gestion stricte des accès à vos données. Ainsi, seul le personnel, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données, est autorisé à consulter les données personnelles que vous nous avez confiées.

Dans le cas où l’association sportive du Touraine Basket Club a fait appel à un sous-traitant pour traiter des données personnelles de supporter pour son compte, TBC s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Ces demandes s’exercent par courrier électronique à la rubrique contact ou par courrier postal à l’attention du Président du Touraine Basket Club à poster au 154 rue Michelet 37000 TOURS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’association sportive du Touraine Basket Club s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après la réception. Si votre droit ne peut être exercé, l’association sportive du Touraine Basket Club vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum. De plus, tout message vous étant adressé comporte une faculté (notamment par clic sur un lien hypertexte) de s’opposer au traitement ultérieur de ses données.

Enfin, il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

MESURES DE SÉCURITÉ

L’association sportive du Touraine Basket Club a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données. Ces mesures de sécurité sont par ailleurs renforcées dès lors que l’association sportive du Touraine Basket Club traite des données considérées comme sensibles.

La sécurisation de vos données étant une priorité, l’association sportive du Touraine Basket Club s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.

GLOSSAIRE

« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification ».

« Collecter » s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.

« Consentement » s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Réglementation » désigne pour les besoins du présent code l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment en particulier le RGPD tel que défini en introduction, la loi 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la loi n° 2018-113 du 14 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.du Touraine